Conditions de vente

Accepté à l'achat

Introduction 

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce site web et le contrat intervenant entre vous et nous. Avant que vous ne cliquiez sur le button "J'achète maintenant" à la fin du processus de commande, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales. Un achat sur notre site internet est régi par les conditions génerales de vente suivantes. Par achat, on entend ici la vente de biens à des consommateurs qui n'agissent pas principalement dans le cadre d'une entreprise, et lorsque le vendeur agit dans le cadre d'une activité de vente de biens sur Internet. Les ventes aux consommateurs sont réglementées nottament par le Code de la consommation, le Code de commerce et le régime du droit de rétractation. 

Contrat

Le contrat entre l'acheteur et le vendeur est constitué des informations spécifiques du produit fournies par le vendeur lorsque le client est au stade de la solution de paiement de la boutique (les informations sur la nature du produit, la quantité, la qualité, autres caractéristiques spécifiques, le prix unitaire et les conditions de livraison du produit seront fournies), l'acheteur y trouvera également comment communiquer directement avec le vendeur (par example par courrier électronique) ainsi qu'un lien direct pour accèder aux conditions de vente. 

En cas de conflit sur l'achat, ce sont les conditions de vente qui priment avant toute correspondance directe entre les parties concernés. 

Parties concernés

Vendeur

Norvège
Nom de l'entreprise: E-wheels Norge AS
Adresse: Betongveien 12, 3302 Hokksund
Adresse e-mail: mail@e-wheels.no
Numéro de l'organisation: 913701380

Europe
Nom de l'entreprise: E-wheels Europe AB
Adresse: Datavägen 31, 436 32 Askim
Adresse e-mail: mail@ewheels.se
Numéro de l'organisation: 559266-8643

L'acheteur est la personne qui passe la commande.

Prix

Les prix indiqués dans la boutique en ligne comprennent la TVA si l'acheteur ne choisit pas d'afficher les prix sans TVA. Le montant total à payer, y compris toutes les taxes (TVA, douanes et similaires) ainsi que les frais de livraison (frais de port, frais de facturation, emballage, etc) et le prix de chaque accessoire que l'acheteur ajoute, seront affichés lorsque l'acheteur est au niveau de la solution de paiement au moment de passer et confirmer la commande. 

Conclusion d'un contrat

Le contrat est contraignant pour les deux parties lorsque la commande de l'acheteur est reçue par le vendeur. Toutefois, une partie du contrat peut ne pas s'appliquer s'il y a eu une erreur non intentionelle dans l'offre du vendeur et que l'autre partie soit ici l'acheteur s'est rendue compte ou aurait dû se rendre compte de l'existence d'une telle erreur. 

Confirmation de commande

Vous recevrez une confirmation de commande par courrier électronique immédiatement après avoir effectué l'achat. Il est recommandé à l'acheteur de vérifier que la confirmation de la commande correspond à la commande en termes de quantité, type de marchandises, prix et etc. Si une erreur a pu se produire, l'acheteur est prié de contacter le vendeur dès que possible.

Paiement

Nous utilisons Klarna comme partenaire pour les paiements afin d'avoir une certaine flexibilité et pour que vous puissiez choisir entre plusieurs méthodes de paiement. Pour en savoir plus sur Klarna, cliquez ici.
Si vous choisissez de payer par carte, le montant sera déduit au moment de l'achat. Vous pouvez vous sentir confiant avec la politique de protection de l'acheteur Klarna

Pour les commandes qui contiennent plusieurs articles, qui sont expédiées de l'entrepôt ou du magasin en plusieurs lots et qui sont effectuées par une carte de paiement (carte de débit ou de crédit), le vendeur se réserve le droit de déduire la totalité du prix d'achat lors de l'expédition du premier article.

Livraison

La livraison s'effectue de la manière spécifié lors de la commande en terme de date, l'heure et le lieu de livraison. Si le délai de livraison n'est pas précisé lors de la commande ou dans l'e-mail accompagnant la confirmation de la commande, le vendeur se charge de livrer l'article à l'acheteur dans un délai raissonable qui ne dépasse pas les 30 jours après la réception de la commande du client. Le vendeur s'engage de livrer les marchandises jusqu'à leur destination de manière appropriée et dans des conditions correctes pour un tel transport. Les marchandises sont livrés au domicile du client ou à un point de retrait, sauf dans un cas échéant lors d'un accord particulier entre les deux parties.

Les articles en stock sont envoyés directement et sont traités par une équipe indépendante et non pas par le service clientèle. Si le client envoie un courriel demandant une annulation immédiatement après l'achat, il n'y a pas de garantie que le service client aura le temps de notifier l'annulation auprès du service expéditeur. Les articles non retirés seront facturés à la charge du client nottament des frais d'annulation, avec un supplément de manutention de 30 EUR. Le client devra également payer les frais de retour.

Si un produit présente des problèmes et que ceux-ci sont couverts par la garantie du produit, le vendeur s'engage à prendre en charge les frais de retour. Les frais de retour sont couverts par une étiquette de retour remis au client par le vendeur. Le client a alors la possibilité de renvoyer le produit par un service de transport comme DHL dans le bureau de poste le plus proche. Si le client a reçu le colis à son domicile, le retour n'est pas couvert à partir de l'adresse du domicile du client mais à partir du bureau de poste le plus proche. L'emballage et le retour du colis en bonne sécurité relèvent de la seule responsabilité du client.

 

Risques liés à l'objet

Le risque de l'article est transféré au client lorsque la marchandise est prise en charge par le client conformément au contrat. Si le jour de livraison est arrivé et que l'acheteur ne prend pas en charge un article mis à sa disposition dans le cadre du contrat, le client supportera toutefois toujours le risque de perte ou de dommage subi à l'article lui-même.

Droit de rétractation

L'acheteur peut annuler l'achat d'un produit conformément aux dispositions de la loi sur le droit de rétractation. Le droit de rétractation signifie que l'acheteur peut retourner l'article au vendeur sans aucune raison, même s'il ne présente aucun défaut et même s'il n'a pas été livré. L'acheteur doit notifier au vendeur l'utilisation du droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception des biens.

Si l'acheteur reçoit le formulaire de rétractation et les informations requises à un moment ultérieur à celui de la livraison des biens, le délai de rétractation commence à courir le jour où l'acheteur reçoit le droit de rétractation et les informations. Si l'acheteur n'a pas reçu d'informations suffisantes ou un droit de rétractation, le délai de rétractation expire toujours trois mois après la réception des biens. Si l'acheteur n'a pas du tout été informé de son droit de rétractation, le délai sera de 1 an.

La communication de l'acheteur au vendeur sur l'utilisation du droit de rétractation doit être faite par écrit (droit de rétractation, e-mail, fax ou lettre) pour des raisons de preuve, et elle doit contenir des informations sur la manière dont l'acheteur retournera l'article au vendeur.

L'acheteur doit renvoyer les biens ou les remettre au vendeur sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la notification de l'octroi du droit de rétractation, si le vendeur n'a pas proposé de récupérer les biens.

Si l'acheteur a explicitement choisi un type de livraison autre que la livraison standard proposée par le vendeur, ce dernier ne sera pas responsable des frais supplémentaires encourus.

Les remboursements doivent être effectués sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur a été informé de la décision de l'acheteur d'exercer son droit de rétractation. Sauf convention contraire expresse avec l'acheteur, le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur. L'acheteur ne doit pas payer de frais à la suite du remboursement.

Le vendeur peut retenir le remboursement jusqu'à ce que les marchandises aient été reçues, ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni la preuve que les marchandises ont été retournées. Cette disposition ne s'applique pas lorsque le vendeur a proposé d'enlever les marchandises.

L'acheteur doit supporter les frais de renvoi des marchandises en cas d'utilisation du droit de rétractation.

L'acheteur peut inspecter le produit avant d'annuler l'achat. Il doit encore être possible de renvoyer les marchandises au vendeur dans un état et une quantité approximativement identiques à ceux dans lesquels elles se trouvaient lorsque l'acheteur les a reçues. Le vendeur peut exiger du consommateur une compensation pour la perte de valeur causée par la manipulation du bien par l'acheteur, qui n'était pas nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

Si possible, l'acheteur doit renvoyer les marchandises au vendeur dans leur emballage d'origine. L'acheteur ne peut pas annuler l'achat d'articles qui se détériorent rapidement, d'articles qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène, ou d'enregistrements audio et vidéo (y compris les CD, DVD) ou de logiciels informatiques dont le sceau est brisé.

NOTE ! Certains de nos articles sont ouverts à la personnalisation. Dans de nombreux cas, il s'agit d'adapter le moteur. Ce service est considéré comme un service et ne relève donc pas du droit de rétractation normal. Le montant partiel payé pour ce service sera déduit lors du remboursement du prix d'achat.

Examen du produit 

Lorsque l'acheteur reçoit les marchandises, il lui est conseillé de vérifier raisonnablement leur conformité à la commande, les dommages subis pendant le transport ou tout autre défaut. Si les marchandises ne sont pas conformes à la commande ou sont défectueuses, l'acheteur doit notifier le vendeur en cas de réclamation, cf. la clause des contrats sur les "Réclamations en cas de défauts et délai de déclaration des réclamations en cas de retard".

Réclamations en cas de défauts et délai de déclaration des réclamations en cas de retard

Si l'article présente un défaut, l'acheteur doit informer le vendeur dans un délai raisonnable après l'avoir découvert qu'il va réclamer le défaut. Le délai ne peut jamais être inférieur à deux mois à compter du moment où le consommateur a découvert le défaut.

L'acheteur doit informer le vendeur qu'il souhaite se plaindre de l'article et attendre une réponse du vendeur avant de renvoyer l'article. Si l'article est retourné avant que l'acheteur ne reçoive une réponse du vendeur au sujet de la plainte et que le défaut aurait pu être facilement corrigé par l'acheteur lui-même, l'acheteur doit prendre en charge les frais de retour.

Les plaintes doivent toujours être déposées au plus tard deux ans après que l'acheteur a pris possession de l'article. Si l'article ou des parties de celui-ci sont destinés à durer beaucoup plus longtemps, le délai de réclamation est de cinq ans. En cas de retard, le vendeur doit faire une réclamation dans un délai raisonnable après la date de livraison et si les biens n'ont pas été livrés. Si les marchandises sont payées par carte de crédit, l'acheteur peut également choisir de faire de la publicité et d'envoyer des réclamations directement au créancier (société de carte de crédit). La notification au vendeur ou au créancier doit être faite par écrit (e-mail, fax ou lettre).

Droits de l'acheteur en cas de retard

Si le vendeur ne livre pas les biens ou les livre en retard conformément au contrat entre les parties, et que cela n'est pas dû à l'acheteur ou à des conditions de sa part, l'acheteur peut demander une compensation au vendeur.

Exécution : si le vendeur ne livre pas les marchandises au moment prévu, l'acheteur peut conserver l'achat et fixer un délai supplémentaire raisonnable au vendeur. L'acheteur peut toujours exiger l'exécution s'il existe un obstacle que le vendeur ne peut pas surmonter ou si l'exécution cause un inconvénient ou des frais si importants au vendeur qu'ils sont nettement disproportionnés par rapport à l'intérêt de l'acheteur à l'exécution. Si la difficulté est levée dans un délai raisonnable, le consommateur peut exiger l'exécution.

Annulation : l'acheteur peut annuler le contrat avec le vendeur si le retard est important ou si le vendeur ne livre pas les biens dans le délai supplémentaire d'exécution fixé par l'acheteur. L'acheteur ne peut toujours pas annuler le contrat pendant l'expiration du délai supplémentaire, sauf si le vendeur a déclaré qu'il ne s'exécutera pas dans le délai imparti.

Indemnisation : l'acheteur peut également demander une indemnisation pour tout préjudice qu'il subit du fait du retard du vendeur.

L'acheteur doit signaler les réclamations au vendeur en cas de plainte.

Droits de l'acheteur en cas de défaut

Si les biens présentent un défaut et que celui-ci n'est pas dû à l'acheteur ou aux circonstances de l'acheteur, ce dernier peut, conformément aux règles de la loi sur les ventes aux consommateurs chapitre 6, selon les circonstances, retenir le prix d'achat, choisir entre la rectification et la re-livraison, la réduction de la demande, la demande a été résiliée et l'indemnisation du vendeur.

Correction ou re-livraison : si l'article présente un défaut, l'acheteur peut exiger du vendeur qu'il corrige le défaut ou qu'il livre à nouveau l'article correspondant. Le vendeur peut s'opposer à la demande de l'acheteur si l'exécution de la demande est impossible ou si le vendeur cause des coûts déraisonnables.

Le vendeur doit rectifier ou remplacer le produit dans un délai raisonnable. La correction ou le remplacement doit être effectué sans frais pour l'acheteur, sans risque de non-recouvrement des coûts par l'acheteur et sans inconvénient significatif pour l'acheteur. Le vendeur ne peut pas faire plus de deux tentatives de correction ou de remplacement pour le même défaut, sauf si des raisons particulières rendent raisonnables d'autres tentatives.

Même si l'acheteur n'a pas besoin de rectifier ou de remplacer, le vendeur peut offrir une rectification ou un remplacement si cela est fait sans délai. Si le vendeur fournit cette correction ou ce remplacement, l'acheteur ne peut pas réclamer une réduction de prix ou une annulation.

Réduction du prix : si le défaut n'est pas corrigé ou livré à nouveau, l'acheteur peut réclamer une réduction proportionnelle du prix.

Annulation : au lieu d'une réduction de prix, l'acheteur peut annuler le contrat, sauf si le défaut est insignifiant.

Indemnisation : l'acheteur peut également demander une indemnisation pour les pertes financières subies en raison du défaut du produit.

L'acheteur doit notifier au vendeur une réclamation en cas de plainte, voir la clause du contrat "Réclamation en cas de défaut et délai de notification d'une réclamation en cas de retard." Les règles relatives aux plaintes s'appliquent en plus des règles relatives au droit de rétractation et indépendamment de celles-ci.

Droits du vendeur en cas de défaillance de l'acheteur

Si l'acheteur ne paie pas ou n'exécute pas les autres obligations du contrat, et que cela n'est pas dû au vendeur ou à des conditions de la part du vendeur, le vendeur peut, selon les règles de la loi sur les ventes aux consommateurs retenir l'objet, exiger l'exécution du contrat, exiger la résiliation du contrat et une indemnisation de l'acheteur. Le vendeur peut également, selon les circonstances, réclamer des intérêts en cas de retard de paiement, des frais et une taxe de non-paiement pour les marchandises non retirées.

Exécution : si l'acheteur ne paie pas, le vendeur peut conserver l'achat et demander à l'acheteur de payer le prix d'achat (exécution). Si les marchandises ne sont pas livrées, le vendeur perd son droit s'il attend indûment pour retarder la réclamation. Résiliation : en cas de défaillance matérielle ou autre manquement important de l'acheteur, le vendeur peut résilier le contrat. Toutefois, le vendeur ne peut pas recouvrer les sommes dues après le paiement du prix d'achat.

Le vendeur peut également annuler l'achat si l'acheteur ne paie pas dans un délai supplémentaire raisonnable fixé par le vendeur. Toutefois, le vendeur ne peut pas encaisser pendant que le délai supplémentaire s'écoule, sauf si l'acheteur a déclaré qu'il ne paiera pas.

Indemnisation : le vendeur peut demander à l'acheteur une indemnisation pour toute perte financière qu'il subit en raison de la rupture du contrat par l'acheteur.

Intérêts de retard/frais de recouvrement : si l'acheteur ne paie pas le prix d'achat conformément au contrat, le vendeur peut réclamer des intérêts sur le prix d'achat conformément à la loi sur les intérêts de retard. En cas de non-paiement, la créance peut, après notification préalable, être envoyée en recouvrement et l'acheteur peut alors être redevable de frais conformément à la loi sur le recouvrement et autres recouvrements de créances monétaires tardives.

Frais pour marchandises non collectées et non payées : si l'acheteur ne collecte pas les marchandises non payées / payées, le vendeur peut facturer à l'acheteur des frais de 30 EUR + frais de retour. La redevance couvre au maximum les frais réels du vendeur pour la livraison des biens à l'acheteur. Ces frais ne peuvent être facturés aux acheteurs âgés de moins de 18 ans.

Garantie

La garantie fournie par le vendeur ou le fabricant donne à l'acheteur des droits en plus de ceux déjà prévus par la législation obligatoire. Ainsi, une garantie ne limite pas le droit de l'acheteur de se plaindre et de réclamer en cas de retard ou de défaut, comme le prévoient les articles "Droits de l'acheteur en cas de retard" et "Droits de l'acheteur en cas de défaut".

Données personnelles

Sauf accord contraire de l'acheteur, le vendeur ne peut collecter et conserver que les informations personnelles nécessaires à l'exécution par le vendeur de ses obligations contractuelles. Les informations personnelles de l'acheteur âgé de moins de 15 ans ne peuvent être obtenues que si le vendeur a le consentement des parents ou des tuteurs. Les informations personnelles de l'acheteur ne seront divulguées à des tiers que si cela est nécessaire pour que le vendeur exécute le contrat avec l'acheteur, ou dans les cas prévus par la loi. Le vendeur ne peut obtenir le numéro d'identification personnel de l'acheteur que s'il existe un besoin réel d'identification sécurisée et que cette collecte est nécessaire.

Si le vendeur souhaite utiliser les données personnelles de l'acheteur à d'autres fins, par exemple pour lui envoyer de la publicité ou des informations au-delà de ce qui est nécessaire à l'exécution du contrat, le vendeur doit obtenir le consentement de l'acheteur lors de la conclusion du contrat. Le vendeur doit fournir à l'acheteur des informations sur l'usage qui sera fait des informations personnelles et sur les personnes qui les utiliseront. Le consentement de l'acheteur doit être volontaire et donné par une action active, par exemple en cochant une case.

L'acheteur doit pouvoir contacter facilement le vendeur, par exemple par téléphone ou par e-mail, s'il a des questions sur l'utilisation des informations personnelles par le vendeur ou s'il veut que le vendeur supprime ou modifie les informations personnelles.

Législation "Petits véhicules électriques"

Nous vous rappelons qu'il existe des exigences particulières pour que les scooters électriques, monocycles et autres puissent être utilisés légalement en France. Pour la circulation légale, les caractéristiques du véhicule seront conformes à la législation relative aux "petits véhicules électriques". Cela signifie une vitesse maximale de 25 km/h, où la limite de vitesse est fixée par le constructeur. Il est également interdit de s'asseoir sur les scooters électriques et leur longueur maximale ne doit pas dépasser 120 cm. Les exigences mentionnées ici ne constituent pas une liste exhaustive.

Cookies

Notre boutique en ligne contient des cookies. Vous pouvez naviguer sur la boutique en ligne sans cookies, mais vous ne pouvez pas faire d'achats. Nous utilisons des cookies pour gérer le contenu de votre panier d'achat. Il s'agit d'un fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur. Nous stockons également des informations si vous avez choisi d'afficher des pages de catégories avec ou sans images. Si votre navigateur ou votre pare-feu est configuré pour empêcher le stockage des cookies, le site peut cesser de fonctionner ou vous pouvez rencontrer des problèmes pour conclure une vente.

Résolution de conflit

Les parties s'efforceront de résoudre tout litige de mémoire. L'acheteur peut contacter le Conseil des consommateurs pour obtenir de l'aide en cas de litige avec le vendeur. Si aucune solution à l'amiable n'est trouvée après la médiation du Conseil de la consommation, les parties peuvent demander par écrit au Conseil de la consommation de soumettre le litige au Comité des litiges de consommation.